Le vote électronique est souvent considéré comme un outil permettant de rendre le processus électoral plus efficace et d’accroître la confiance dans sa gestion. Correctement mises en œuvre, les solutions de vote électronique peuvent accroître la sécurité du scrutin, accélérer le traitement des résultats et faciliter le vote. Toutefois, les défis à relever sont considérables. S’il n’est pas soigneusement planifié et conçu, le vote électronique peut saper la confiance dans l’ensemble du processus électoral.

Systèmes de vote électronique

Il existe de nombreux systèmes de vote électronique. De manière générale, on peut les classer en deux groupes : les systèmes de casting et les systèmes de comptage. Les systèmes de comptage sont les plus répandus dans la sphère publique. Un grand nombre de pays les utilisent pour leurs élections générales et régionales. Les systèmes de casting sont tout aussi matures au niveau technologique, mais leur utilisation est surtout limitée à un usage privé – entreprises, associations, coopératives, etc.

La loi autorise l’utilisation de systèmes de vote électronique dans les assemblées d’actionnaires, les conseils d’administration, les conseils pléniers et autres organes de direction. Pour pouvoir le faire avec toutes les garanties, il existe deux exigences majeures : garantir dûment l’identité du votant et prouver la sécurité du système.

Moyens d’identification électronique

L’utilisation du vote électronique assemblée générale est autorisée dans la plupart des pays, à condition que l’identité du sujet ayant le droit de vote soit garantie. La clé pour assurer la validité juridique du vote électronique est donc de savoir comment garantir l’identité du votant .

La signature électronique est définie comme l’ensemble des données électroniques qui permettent de garantir dûment l’identité du signataire. Bien que le mot puisse être trompeur, une signature électronique n’est rien d’autre qu’un moyen d’identification électronique. Par conséquent, dans les processus de vote électronique, l’électeur doit fournir une ou plusieurs données comme moyen d’identification avant de recevoir les droits nécessaires pour exprimer son vote.