Quels documents puis-je utiliser comme justificatif de domicile?
Partager
Vous devez prouver votre lieu de résidence pendant un processus administratif ou financière. Le document prouvant votre lieu de résidence doit avoir été délivré par une autorité gouvernementale, une entreprise de services publics ou une institution financière. Il doit contenir les informations suivantes: vos prénom et nom, votre adresse actuelle, une date (par exemple, la date d’émission, la date de création ou la période de validité, etc.) ainsi qu’un numéro de référence unique, tel qu’un numéro de compte, un numéro de facture ou un numéro de compte. Numéro de client.
Rappelez-vous lors de vos démarches administratives, le justificatif de domicile que vous fournirez à l’administration ou l’entreprise visée doivent correspondre à celles des documents que vous donnez, afin de s’assurer à la fois du cadre légal de votre demande, ainsi que de valider votre identité et une confirmation de votre lieu de vie et donc de votre éligibilité géographique. Alors il est très important que l’adresse figurant sur votre document de vérification doit correspondre à votre lieu de résidence physique.
Les preuves de domicile suivantes sont acceptées:
- Facture d’eau, Facture de gaz, Facture d’électricité, Facture de téléphone
- Relevé bancaire
- Évaluation de l’impôt
- ID photographique
- Déclaration d’hypothèque
- Certificat d’inscription d’électeur
- Correspondance entre vous et une autorité gouvernementale concernant le versement d’avantages tels qu’une pension, une allocation de chômage, une allocation de logement, etc.
Les factures âgées de plus de trois mois ne peuvent pas être acceptées comme justificatif de domicile. Les documents généralement acceptés sont:
- Facture de gaz
- Facture d’électricité
- Facture d’eau
- Facture de câblodistributeur (mais non émise par les chaînes de télévision par satellite)
- Facture de téléphone fixe
- Les factures relatives à des services mobiles, tels que les téléphones portables, etc.