Le portage salarial est un statut juridique permettant à un travailleur indépendant (ou consultant) d’exercer une activité professionnelle en bénéficiant d’un statut de salarié. Le consultant signe un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, qui va le salarier et assurer toutes les démarches administratives (gestion des fiches de paie, versement des cotisations sociales, etc.).

En parallèle, le consultant signe un contrat de prestation de services avec l’entreprise cliente, qui définit les missions à réaliser, la rémunération et la durée de la mission. L’entreprise de portage salarial facture ensuite l’entreprise cliente pour les missions effectuées par le consultant. Après déduction des charges sociales et des frais de gestion, l’entreprise de portage salarial verse un salaire au consultant.

Contrat de portage salarial

Un contrat de portage salarial est un contrat de travail tripartite entre un consultant (ou freelance), une entreprise de portage salarial et une entreprise cliente. Ce type de contrat permet à un consultant indépendant de travailler pour une entreprise cliente tout en bénéficiant d’un statut de salarié, et donc d’une protection sociale (assurance chômage, assurance maladie, cotisations retraite, etc.).

Le fonctionnement du contrat de portage salarial est le suivant :

Le consultant signe un contrat de prestation de services avec l’entreprise cliente, qui définit les missions à réaliser, la rémunération et la durée de la mission.

En parallèle, le consultant signe un contrat de travail avec l’entreprise de portage salarial, qui va le salarier et assurer toutes les démarches administratives (gestion des fiches de paie, versement des cotisations sociales, etc.).

L’entreprise de portage salarial facture ensuite l’entreprise cliente pour les missions effectuées par le consultant

Après déduction des charges sociales et des frais de gestion, l’entreprise de portage salarial verse un salaire au consultant.

votre contrat de portage vous permet de bénéficier d’un statut de salarié tout en conservant votre  liberté et votre indépendance. Il offre également un cadre juridique sécurisé et facilite l’accès à certaines entreprises clientes qui préfèrent travailler avec des salariés plutôt qu’avec des travailleurs indépendants.

Quels types de contrat pour le portage salarial ?

Le portage salarial implique plusieurs types de contrats qui régissent les relations entre les différentes parties prenantes. Voici les principaux types de contrats utilisés dans le portage salarial :

• Le contrat de travail entre le consultant et l’entreprise de portage salarial : ce contrat définit la relation de travail entre le consultant et l’entreprise de portage salarial. Il précise notamment la rémunération, les avantages sociaux, la durée du contrat et les modalités de rupture de celui-ci.
• Le contrat de prestation de services entre le consultant et l’entreprise cliente : ce contrat définit les missions à réaliser, les délais, les modalités de facturation et les conditions de paiement.
• La convention de portage salarial entre l’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente : cette convention définit les modalités de collaboration entre l’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente. Elle précise notamment les missions confiées au consultant, la durée de la mission, les modalités de facturation, etc.

Ces différents contrats permettent de clarifier les relations entre les différentes parties prenantes et de sécuriser le cadre juridique du portage salarial. Ils offrent également une garantie de paiement pour le travailleur indépendant et une protection sociale pour le salarié porté.