Les intermittents du spectacle : tout savoir sur leur statut particulier
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Le terme désigne les artistes ou techniciens professionnels au service des entreprises du spectacle vivant. Pouvant aussi travailler pour une production audiovisuelle (télévision, cinéma), l’intermittent du spectacle bénéficie d’un statut particulier en raison de la précarité inhérente à sa profession. Que faut-il savoir sur ces salariés au statut particulier ? Quelles sont les formalités administratives requises pour leur recrutement et comment sont-ils payés ? Nous vous donnons des réponses à ces questions dans cet article.
L’intermittent du spectacle
L’intermittent du spectacle n’est pas un intérimaire. Il est un salarié lié à l’entreprise qui l’engage et pour la durée de la tournée ou de la production, par un CDD dit d’usage. Le contrat détermine notamment la nature des prestations attendues, la période de travail ainsi que la paie intermittent. Il permet également de s’adapter au caractère ponctuel des tournées et spectacles avec divers employeurs.
L’intermittent de spectacle enchaîne ainsi les contrats à mesure que se succèdent des spectacles ou des productions. Toutefois, entre deux contrats, il peut se retrouver au chômage, ce qui explique le caractère précaire de sa situation.
Pour l’aider à gérer les périodes d’inactivité ou de chômage, l’État a instauré un régime particulier pour les intermittents du spectacle. Ils peuvent ainsi bénéficier selon certaines conditions d’allocations chômage, lorsqu’ils ne sont pas engagés.
Statut des intermittents du spectacle
Recruter et gérer la Paie intermittent du spectacle peut sembler ardu pour une certaine catégorie de personnes. En effet, le statut des intermittents du spectacle diffère en plusieurs points de celui des autres salariés.
Embaucher un intermittent du spectacle, c’est avant tout embaucher un salarié et pas juste un intérimaire. Le droit du travail s’applique donc de ce fait. Mais, à côté de celui-ci doit s’appliquer également les normes de la convention collective, en particulier dans le domaine du spectacle. Vous devez donc déclarer l’embauche du salarié, verser régulièrement les cotisations sociales aux structures indiquées (Pôle emploi spectacle, URSSAF, AFDAS, etc.) et conclure en bonne et due forme le contrat de travail.
Allocations intermittents de spectacle
Pour avoir droit aux indemnités chômage versées par pôle emploi spectacle, l’intermittent du spectacle doit justifier de 507 heures de travail ou 43 cachets au cours des 319 jours précédents l’inscription pour les artistes et 304 jours précédents l’inscription pour les techniciens. Ce préalable confère des droits valables un an, sur la base d’une « date anniversaire flottante ».
En outre, l’intermittent du spectacle peut avoir droit selon certaines conditions à la prime d’activité qui a été substituée au RSA. Cette prime vise notamment les salariés à faible revenu.
Retraite intermittent du spectacle
En ce qui concerne la retraite, l’intermittent du spectacle se voit appliquer les mêmes règles de droit que les autres salariés. Sa retraite est ainsi calculée en fonction du salaire déclaré et soumis à cotisations. Notons qu’en plus de cette retraite de base, l’intermittent du spectacle peut bénéficier d’une retraite complémentaire calculée grâce à un système de points. Il dépend donc de l’Arrco-Agirc pour sa retraite complémentaire lui offrant un meilleur confort.