Domiciliation entreprise en France
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Domiciliation micro entreprise en France est devenu une phase cruciale dans la création de votre entreprise. En vrai dire. Une micro-entreprise est la nouvelle tendance dans le monde entrepreneurial. Parce qu’il est si nouveau, le terme est vaguement défini comme une petite entreprise qui fonctionne avec 1 à 5 employés et qui nécessite moins de 50 000 euros pour démarrer l’entreprise.
La domiciliation du siège social de votre société doit être mentionnée sur les statuts juridiques que vous allez rédiger.
Le siège social de votre société sera référencé comme l’adresse légale et administrative de l’État français. Cette localisation sera donc annoncée ensuite de la publication d’un avis au Journal d’Annonces Légales. Sans domiciliation, l’inscription de votre société au Registre du Commerce et des Sociétés ou à l’Annuaire des Métiers vous sera rejetée et vous n’aurez pas le droit d’exercer votre activité.
Les avantages de passer par une société de domiciliation
La société de domiciliation ne donne pas seulement une simple adresse légale aux entreprises, elle peut en fait offrir des services complémentaires pour favoriser le quotidien d’une société.
Domiciliation d’entreprise via une société de domiciliation
Le fondateur ou le créateur d’entreprise peut utiliser les connaissances et les services d’une entreprise se spécialiser dans la domiciliation de la société. Celle-ci doit être approuvée par le préfet du département et doit être inscrite au registre du commerce et des sociétés.
Lors de la demande d’inscription, le domicilié qui détermine de domicilier son entreprise dans une société de domiciliation doit présenter le contrat de domiciliation qu’il conclura avec le domiciliataire du bail des locaux. Ce contrat doit avoir une durée minimale de 3 mois.
Le domiciliataire doit mettre à disposition du domicilié des locaux équipés d’une salle permettant la confidentialité lors de toute réunion.