La société par actions simplifiée (SAS) est une forme sociale particulièrement attrayante en raison de la grande liberté contractuelle laissée aux partenaires pour décider de son fonctionnement. Seulement, comme toute entreprise commerciale, ses coûts de création sont souvent susceptibles de dissuader les créateurs d’entreprise, qui pensent plutôt se tourner vers d’autres structures juridiques à priori moins contraignantes sur le plan financier: indivision, SCI, entreprise individuelle …

Pour créer une sas, la démarche génère réellement des dépenses, mais il vous faut de savoir les mécanismes et les coûts exacts de chaque étape du processus avant de faire un choix. Les associés doivent assumer la responsabilité de:

• Contributions au capital social;
• Toute avance sur compte courant pour démarrer l’activité sans incorporer l’argent dans le capital social minimum de la SAS;
• Frais de constitution de la société: rédaction de statuts par un professionnel, honoraires du commissaire aux contributions en cas d’apport en nature;
• Frais liés aux formalités d’inscription: frais CFE, frais de publication de l’avis juridique, frais de registre, frais de cours de préparation à l’installation en cas d’inscription auprès de la RM;
• Frais de lancement de l’activité: bail commercial, enregistrement de marque.

Certains de ces coûts sont à la charge des partenaires eux-mêmes et d’autres seront remboursés par l’entreprise dès le début de l’activité.

La création d’une société est une procédure qui entraîne beaucoup de frais pour les associés, et ceci du fait que la constitution du capital-actions implique nécessairement de leur part un apport en argent (apport en espèces) ou en biens (apport en nature). Une fois ces contributions versées, elles appartiennent à la société et donc à ses propres actifs. L’utilisation du capital est limitée à la moitié de son montant: un épuisement de ces ressources au-delà de ce seuil entraîne pour la société sa dissolution anticipée pour insuffisance d’actifs.